Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Flowon
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Flowon
Raison sociale : JAAI Sofiane Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 898 095 088
Adresse : 6 rue de la Geôle, 78680 Épône, France
Email : contact@flowon.fr
Téléphone : 06 19 28 45 89
Non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements produits à la commande par Flowon sur le site www.flowon.fr.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des articles de mode fabriqués à la demande dans le cadre de ventes éphémères appelées "drops". Chaque drop est ouvert pendant une période limitée. Passé ce délai, la commande est clôturée et la production est lancée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). Flowon bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation. Toute commande passée pendant la période d'ouverture du drop est ferme et définitive.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits étant fabriqués à la demande après clôture du drop, le délai de livraison estimé est d'environ 2 mois à compter de la fermeture de la période de commande. Les commandes sont expédiées en point relais via Mondial Relay. La livraison est offerte. Flowon ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné non porté, non lavé et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun échange n'est possible. Le remboursement du prix du produit (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut contacter Flowon à contact@flowon.fr avec photos à l'appui. Flowon prend en charge le retour et procède au remboursement intégral.
10. Responsabilité
Flowon ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de celle-ci, conformément au RGPD. Pour toute demande : contact@flowon.fr.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Versailles.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Seul changement substantiel : l'article 8 — rétractation de 14 jours applicable, retour à charge du client, remboursement sans échange. Tout le reste de votre version a été conservé et légèrement affiné.
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