Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- Nom commercial : Flowon
- Raison sociale : JAAI Sofiane
- Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- SIRET : 898 095 088
- Adresse : 6 rue de la Geôle, 78680 Épône, France
- Email : contact@flowon.fr
- Téléphone : 06 19 28 45 89
- Non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)
Et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.flowon.fr.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêttements produits à la commande par Flowon.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des articles de mode (t-shirts, vêtements) fabriqués spécifiquement à la demande, dans le cadre de ventes éphémères appelées "drops". Chaque drop est ouvert pendant une période limitée. Passé ce délai, la commande est clôturée et la production est lancée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Flowon bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable. Flowon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le client recevra un email de confirmation. Toute commande passée pendant la période d'ouverture du drop est ferme et définitive.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits étant fabriqués à la demande après clôture du drop, le délai de livraison est d'environ 3 mois à compter de la fermeture de la période de commande. Le transporteur sera précisé lors de l'expédition. Flowon ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu'aux biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Les produits Flowon étant fabriqués spécifiquement à la demande à l'issue de chaque drop, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit reçu.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut contacter Flowon à l'adresse contact@flowon.fr.
10. Responsabilité
Flowon ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de celle-ci, conformément au RGPD. Pour toute demande, contactez : contact@flowon.fr.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.